CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE RUE JACOB

 

 

1 DEFINITIONS

 

1.1 “Acheteur” désigne la personne physique ou morale qui achète la Marchandise au Vendeur;

1.2 “Consommateur” désigne le terme attribué à la section 12 du Unfair Contrat Terms Act 1977;

1.3 “Contrat” désigne le Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur pour la vente et l’achat de Marchandise incluant les Conditions Générales de Vente;

1.4 “Marchandise” désigne les articles que l’Acheteur est d’accord pour acheter au Vendeur;

1.5 “Vendeur” désigne RUE JACOB, 8 Cross Wynd, Hawick, Scotland TD9 0AL propriétaire et opérateur de www.ruejacob.com;

1.6 “Conditions Générales de Vente” désigne les Conditions Générales de Vente de vente ici présentes et également n'importe quelles conditions générales spéciales acceptées par écrit par le Vendeur.

1.7 “Site Internet” désigne www. ruejacob.com.

 

2 CONDITIONS

 

2.1 Les Conditions Générales de Vente ne peuvent en aucun cas nuire à l’Acheteur dans ses droits de Consommateur.

2.2 Les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à chaque Contrat pour la vente de Marchandises par le Vendeur à l’Acheteur et prévaudront à tout autre documentation ou communication de l’Acheteur.

2.3 L’acceptation de la livraison de la Marchandise sera considérée comme acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

2.4 Tout changement dans les Conditions Générales de Vente (y compris tout accord spécial entre les parties) ne peut être appliqué sans accord écrit par le Vendeur.

2.5 Toute réclamation devra être adressée au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.5.

 

3 COMMANDE

 

3.1 Toute commande de Marchandise sera considérée comme une offre de l’Acheteur pour acheter de la Marchandise conformément aux Conditions Générales de Vente et devra être acceptée par  le Vendeur. Le Vendeur est libre de ne pas accepter une commande quelle qu’en soit la raison.

3.2 Lorsque la Marchandise commandée par l’Acheteur n’est pas en stock, l’Acheteur devra être informé et avoir la possibilité d’attendre jusqu’à la disponibilité de la Marchandise, ou annuler la Marchandise non disponible et être remboursé sous 14 jours.

3.3 Lorsqu’une commande est passée sur le Site Internet, l’Acheteur a besoin de completer son ordre comme indiqué dans la page FAQ.

 

4 PRIX ET PAIEMENT

 

4.1 Le prix de la Marchandise est celui stipulé sur le Site Internet. Le prix comprend la TVA mais n’inclut pas les frais de livraison.

4.2 Le prix total de l’achat incluant la TVA et les frais de livraison, seront indiqués dans le panier avant confirmation de l’achat.

4.3 Une fois la commande recue, le Vendeur confirmera par mail le detail, la description et le prix de la Marchandise avec une information sur les droits de l’Acheteur d’annuler sa commande.

4.4 Le paiement  total de l’achat incluant la TVA et les frais de livraison doit être effectué en totalité avant acceptation de la commande et expédition de la Marchandise.

4.5 Les paiements s'effectuent en Livre Sterling. Les autres devises sont affichées à titre indicatif uniquement.

 

5 DROITS DU VENDEUR

 

5.1 Le Vendeur se réserve le droit de réactualiser périodiquement les prix sur le Site Internet, qui ne peuvent donc être garantis pour aucune période. Le Vendeur fera tout son possible pour que les prix correspondent aux ordres passés par l’Acheteur.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de retirer toute Marchandise du Site Internet à tout moment.

5.3 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable pour avoir supprimé un article du Site Internet ou pour ne pas pouvoir exécuter une commande.

 

6 LIVRAISON

 

6.1 Toute Marchandise à fournir à l’intérieur du Royaume Uni sera normalement livrée sous 7 jours ouvrés après acceptation de la commande.

6.2 Toute Marchandise à fournir en dehors du Royaume Uni sera normalement livrée sous 10 jours ouvrés après acceptation de la commande.

6.3 Quand une date de livraison a été acceptée, et ne peut être tenue, l’Acheteur en sera informé et aura alors la possibilité soit d’accepter une nouvelle date de livraison, soit être remboursé pour la Marchandise non disponible.

6.4 Le Vendeur devra s’efforcer de proposer une date de livraison acceptable. Dans tous les cas, le délai de livraison n’est pas essentiel et le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte, dégâts ou dommages et intérêts encourus par l’Acheteur ou une tierce partie suite à l’impossibilité de prendre possession de la livraison.

6.5 La livraison de la Marchandise aura lieu à l’adresse de l’Acheteur indiquée dans la commande et l’Acheteur devra s’organiser pour prendre possession de la Marchandise lorsqu’elle sera présentée à la livraison.

6.6 La Marchandise passe sous la responsabilité de l’Acheteur à partir de la livraison ou encore lorsque l’Acheteur n’a pas pris possession de la Marchandise au moment prévu, alors que la livraison était attendee.

6.7 La totalité de la Marchandise sera propriété de l’Acheteur une fois l’intégralité du paiement effectué.

 

7 ANNULATION ET RETOUR

 

7.1 L’Acheteur peut annuler sa commande à tout moment avant l’expédition et sera remboursé sous 10 jours.

7.2 L’Acheteur doit contrôler la Marchandise dès réception et notifier au Vendeur par mail ou téléphone sous 7 jours si la Marchandise est abîmée ou ne correspond pas à la commande. Si l’Acheteur ne se manifeste pas, l’Acheteur sera considéré comme ayant accepté la Marchandise.

7.3 Lorsqu’une reclamation est faite suite à un défaut ou dégât, la Marchandise sera envoyée par l’Acheteur au Vendeur dans les 10 jours de livraison. L’Acheteur aura le choix entre un échange ou un remboursement (y compris les frais de livraison) ainsi que le remboursement des frais de retour si la Marchandise est réellement défectueuse.

7.4 Si vous êtes un Consommateur, vous avez la possibilité, en plus de vos autres droits, d’annuler la commande et recevoir un remboursement en prévenant le Vendeur par mail ou téléphone dans les 7 jours ouvrés après réception de la Marchandise.

7.5 La Marchandise devra alors être renvoyée par l’Acheteur dans les 10 jours suivant l’annulation dans son emballage d’origine et sera assurée en conséquence. L’Acheteur sera alors remboursé de la Marchandise y compris les frais de livraison excepté les frais de retour. Si l’acheteur ne retourne pas la Marchandise, le Vendeur sera alors en droit de considérer que l’Acheteur a accepté la Marchandise.

7.6 Le bon de retour obtenu après accord entre le Vendeur et l’Acheteur devra impérativement figurer sur le colis.

7.7 Si les dommages causés à la Marchandise renvoyée sont le fait de l’Acheteur, la responsabilité de l’Acheteur sera alors mise en cause et les frais de remise en état de la Marchandise lui seront imputés intégralement.

 

8 LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Au cas ou le Vendeur ne respecterait pas ses obligations, conformément à ces Conditions Générales de Vente, les indemnités dûes à l’Acheteur ne sauraient excéder le prix de la Marchandise et le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d'aucune perte indirecte, fortuite ou consécutive à ce non-respect.

 

9 RENONCIATION

 

Aucune renonciation par le Vendeur dans la mise en application de n'importe lequel de ses droits conformément à ce contrat ne portera préjudice à faire valoir ses droits dans l'avenir.

 

10 FORCE MAJEURE

 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou défaut de ses obligations si le retard ou le défaut est indépendant de sa volonté et provient d’un fait extérieur en dehors de son contrôle, y compris et sans que cela soit limitatif, acte de grève, guerre, terrorisme, accident, incendie, non fonctionnement de télécommunications, transporteurs, casse de machine à tricoter, etc…., et le Vendeur aura alors le droit à une dérogation de ses obligations.

 

11 CLAUSE INVALIDE

 

Si un mot ou expression des Conditions Générales de Vente est jugé invalide, illégal ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une juridiction compétente, cette disposition sera annulée et le reste des Conditions Générales de Vente sera appliqué avec le retrait effectif de cette disposition.

 

12 CHANGEMENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le Vendeur à la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment mais sans que cela n’affecte les Conditions Générales de Vente acceptés par l’Acheteur au moment de son achat.

 

13 LITIGES ET JURIDICTION

 

En cas de litige, seuls les tribunaux situés en Ecosse seront compétents.